1. Préambule et Portée de l'Engagement
L'association AJAC ALLIANCE JUDO AURILLAC CANTAL accorde une importance primordiale à la protection et à la sécurité de la vie privée de ses usagers, adhérents et collaborateurs. Dans le cadre de notre mission d'utilité publique, nous sommes amenés à collecter et à traiter des informations à caractère personnel. Ces opérations s'effectuent en stricte conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016) et la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée. La présente politique détaille en toute transparence nos finalités, nos méthodes de collecte, de stockage et les droits dont vous disposez.
2. Identité du Responsable de Traitement
Le responsable des traitements de données personnelles effectués sur ce portail documentaire institutionnel est :
AJAC ALLIANCE JUDO AURILLAC CANTAL
Représentée légalement par son Président, Monsieur Jean-Pierre Lapeyre.
Siège social : DOJO DE PEYROLLES, 22 AVENUE DU DOCTEUR CHANAL, 15000 AURILLAC.
Courriel d'administration dédié : maanr2555@gmail.com
3. Typologie des Données Personnelles Collectées
L'AJAC veille à respecter le principe de minimisation des données, en ne recueillant que les informations strictement nécessaires à la bonne exécution de sa mission d'utilité publique non-marchande. Les catégories de données collectées par l'intermédiaire de nos formulaires de contact et d'admission comprennent :
- Données d'Identité : Nom de famille, prénom, date de naissance (pour l'orientation vers des groupes d'âge adaptés).
- Données de Raccordement : Adresse de courrier électronique, numéro de téléphone portable ou fixe.
- Données d'Évaluation Physique : Motivations d'admission et, le cas échéant, existence de contre-indications médicales temporaires indispensables pour garantir la sécurité de la pratique physique (informations stockées sous le sceau de la confidentialité médicale).
4. Finalités et Base Légale des Traitements
Les données à caractère personnel collectées sont exclusivement traitées pour des finalités légitimes, explicites et conformes à nos statuts d'utilité publique :
- Instruction des demandes d'admission : L'analyse des dossiers par notre secrétariat général pour valider l'adéquation de la demande avec nos créneaux physiques adaptés. (Base légale : Mesures précontractuelles et exécution des statuts associatifs).
- Gestion de la sécurité des usagers : L'adaptation pédagogique des séances physiques et le contact en cas d'urgence administrative ou de santé. (Base légale : Préservation des intérêts vitaux des personnes).
- Suivi scientifique de l'impact : L'élaboration d'analyses d'utilité publique agrégées et anonymisées (sans identification possible des usagers) transmises aux acteurs locaux. (Base légale : Intérêt légitime de l'association à prouver l'utilité publique de son action).
5. Destinataires et Transfert des Données
Les données personnelles sont destinées à l'usage interne exclusif de l'association. Elles ne font l'objet d'aucune exploitation commerciale, d'aucune cession, d'aucune location ni d'aucun transfert à des tiers à des fins publicitaires. Les seuls destinataires autorisés à accéder à vos données sont les membres habilités de notre secrétariat général et, le cas échéant, nos enseignants brevetés d'État dans la limite stricte de ce qui est requis pour assurer la sécurité de l'usager sur le tatami. Aucun transfert de données hors de l'Union Européenne n'est réalisé.
6. Durée de Conservation des Données
Conformément aux préconisations de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), l'AJAC applique des délais de conservation rigoureusement encadrés :
- Dossiers de raccordement d'admission non validés : Conservation pour une durée maximale de douze (12) mois à compter du dernier contact à l'initiative de l'usager, avant destruction sécurisée définitive.
- Dossiers d'adhérents actifs : Conservation pendant toute la durée de la participation de l'usager aux activités, puis archivage pour une durée de trois (3) ans à des fins administratives et d'évaluation d'impact avant anonymisation complète.
7. Droits des Usagers et Exercice des Droits
Conformément à la législation européenne et française, vous disposez de droits fondamentaux complets concernant vos données à caractère personnel :
- Droit d'accès : Obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie complète.
- Droit de rectification : Demander la correction d'informations inexactes, incomplètes ou obsolètes.
- Droit à l'effacement ("Droit à l'oubli") : Demander la suppression de vos données personnelles sous réserve de conformité avec les exigences de conservation légales de l'association.
- Droit à la limitation du traitement : Suspendre temporairement le traitement de vos données le temps d'une vérification de conformité.
Pour exercer l'un de ces droits, veuillez adresser votre demande écrite, accompagnée d'un justificatif d'identité si nécessaire, au secrétariat de l'association par courriel à l'adresse officielle : maanr2555@gmail.com. Une réponse vous sera apportée sous trente (30) jours calendaires maximum.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente en France, la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL - 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris).